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Samusocial

Dispositif d’urgence pour personnes sans-abri

« Du transit à l’accueil », parcours d’un demandeur d’asile

04/09/2017

Malgré des parcours toujours difficiles, voire parfois extrêmement houleux depuis leurs pays de départ, l’arrivée en Belgique ne signifie pas forcément un strict retour au calme. C’est le temps de la procédure administrative, qui peut être longue, très longue…et qui varie fortement d’une situation à l’autre. Voici les deux scénarios les plus probables, qui vous emmèneront de l’Office des Etrangers au centre Toussaint, en passant par Fedasil, et peut-être par le centre Samusocial de transit à Neder-Over-Hembeek (NOH)…
Attention, ces deux scénarios ne dépendent pas que de votre provenance ou de la composition de votre famille.

Imaginez donc. Voici deux histoires dont vous êtes le héros :

1er scénario : vous venez d’Irak, vous êtes une famille de 4 personnes.

Vous vous présentez à l’Office des Etrangers. Vous êtes directement pré-inscrits : vous recevez un numéro de « Sûreté Publique ». On ne vous explique pas la procédure d’asile. Le même jour, vous êtes orientés au Dispatching de Fedasil, qui fait un screening médical. Objectif : vérifier que vous n’êtes pas atteints de maladies contagieuses, comme la tuberculose.
Vous êtes ensuite envoyés au centre de transit du Samusocial, à  NOH, ou vous resterez maximum 3 semaines, sans doute moins. Là-bas, on vous explique toute la procédure de demande d’asile. (N’oubliez pas qu’à priori, vous êtes novice en la matière !)

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du centre NOH? C’est par ici ! 
Vous êtes convoqués à l’Office des Etrangers. Là-bas, vous passez une petite ITW. D’où venez-vous ? Quelle est votre histoire ? Par quelles institutions êtes-vous passés ?

Vous êtes inscrits : votre demande d’asile est enregistrée.

On vous renvoie au dispatching de Fedasil. L’agence fédérale choisit, selon les places disponibles, un centre d’accueil où vous serez accueillis. Ce sera peut-être le centre “Toussaint” du Samusocial. Bienvenue !

2ème scénario : Vous êtes un homme seul, vous venez d’Afghanistan.

Vous vous présentez à l’Office des Etrangers. Vous êtes directement inscrit : votre demande d’asile est  enregistrée. Vous passez tout de suite la petite ITW.
Vous êtes envoyé au dispatching de Fedasil.  L’agence fédérale choisit, selon les places disponibles, un centre d’accueil où vous serez accueilli.
Ce sera peut-être le centre Toussaint, du Samusocial. Bienvenue !

Dans les deux scénarios, vous voici donc arrivé(s) au centre Toussaint du Samusocial. Dans un cas et pas dans l’autre, vous êtes passé(s) par le centre de transit NOH. Dans les deux cas votre demande d’asile est enregistrée. Et maintenant ? L’Office des Etrangers va étudier la validité de votre demande.

Attention !  Si vos empreintes digitales ont déjà été relevées dans un autre pays de l’UE : le règlement Dublin s’applique. L’Etat belge sollicitera la reprise de la demande d’asile par l’Etat où les empreintes ont été relevées. Le demandeur d’asile devra être renvoyé dans le pays en question. Un recours est possible mais la situation est compliquée.

Si l’OE valide votre demande d’asile, votre dossier part au Commissariat Général aux  Réfugiés et Apatrides. Attention ! Un long délai peut s’écouler entre la validation du dossier et son envoi au CGRA. Vous êtes alors convoqué(s) pour la « Grande » ITW! Cette étape est délicate. Il s’agit de rebondir sur vos allégations déclarées lors de la première « petite » ITW.
Les questions sont très poussées, le CGRA enquêtera sur cette base auprès des institutions nommées et vérifiera vos dires. Cette grande ITW peut être extrêmement déstabilisante : « si une personne défend mal son dossier, même si elle a les meilleures raisons d’obtenir une réponse favorable, elle pourra être déboutée », explique Marina Delhumeau, coordinatrice du programme Fedasil du Samusocial.
Au centre Toussaint du Samusocial, les demandeurs d’asile sont donc préparés à cette grande ITW. Ils sont mis en contact avec un avocat via leur assistant(e) social(e).
« On leur dit : ça va se passer ainsi, vous serez confrontés à cela…on fait des simulations d’Interview si l’on peut, on leur explique la cohérence entre la petite et la grande ITW.  Notre objectif est d’aider au mieux les demandeurs d’asile, de les aider à préparer au mieux leurs ItW. La procédure et le système sont très complexes : il est bien plus complexe de traiter une demande d’asile qu’une sortie de rue.»

 

 

 

 

 

 

Suite à l’interview, le CGRA doit prendre une décision sur la demande d’asile.

C’est positif ? Félicitations !

Vous obtenez le Statut de réfugié.

OU

Vous obtenez la Protection subsidiaire : il s’agit d’une autorisation de séjour pour un an, renouvelable (notamment en cas de risque de peine de mort, torture, violence aveugle en cas de conflit armé… dans la mesure où l’un des critères de définition du statut de réfugié manque)

Dans ces 2 situations, vous pouvez être transféré dans une ILA (Initiative Locale d’Accueil), structure d’accueil où vous obtiendrez de l’aide pour trouver un logement, notamment via un CPAS.

C’est négatif ? Ne vous découragez pas, vous avez encore la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE).

Lorsqu’on se trouve à ce stade de la gestion de la demande d’asile, cela peut durer encore bien longtemps, parfois des années, avant que votre situation ne soit définitivement clarifiée, c’est-à-dire que votre recours soit couronné de succès ou définitivement rejeté.

EN SAVOIR PLUS ? 

Retrouvez l’Interview de Simon, coordinateur du centre d’accueil “Toussaint” Samusocial

Retrouvez l’Interview de Julie, coordinatrice du centre de transit de Neder-Over-Hembeek Samusocial

On vous parle aussi de la mission d’orientation et d’accueil des demandeurs d’asile du Samusocial, mission mandatée par Fedasil.

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